1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Lou YOUZAN
Siret : 82079432900046
Statut juridique : Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse : 10 rue Erard
75012 Paris
Email : contact@you-zen.fr
Téléphone : 06 52 49 89 54
Ci-après désignée « la Prestataire » pour les prestations de services et « le Vendeur » pour les ventes de produits
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Lou YOUZAN et tout client consommateur effectuant un achat ou réservant une prestation proposée via le site you-zen.fr ou directement auprès de la Prestataire.
Elles s’appliquent notamment :
- aux prestations individuelles de sophrologie ;
- aux prestations de massage bien-être ;
- aux prestations de réflexologie plantaire ;
- aux rituels et autres prestations de bien-être ;
- aux ateliers, événements et retraites bien-être ;
- à la vente de produits physiques proposés sur la boutique en ligne, notamment les infusions, fondants parfumés, coffrets et créations artisanales.
Les caractéristiques essentielles, tarifs et modalités particulières applicables à chaque produit, prestation ou événement sont présentés sur les pages correspondantes du site ou communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Certaines prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce. Dans ce cas, les conditions propres à cette plateforme peuvent également s’appliquer aux opérations qu’elle gère, notamment la réservation, le paiement, l’annulation ou le report.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions applicables au mode de vente ou de réservation utilisé.
3. Caractéristiques des prestations et produits
3.1 Prestations de services
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur les pages correspondantes du site ou communiquées au client avant la réservation.
Selon la prestation concernée, sont notamment précisés sa nature, sa durée, son tarif et ses éventuelles modalités particulières.
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement.
3.2 Produits physiques
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations ont une valeur de présentation. Pour les créations artisanales ou les produits composés d’éléments naturels, de légères variations d’aspect, de teinte ou de présentation peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande et réservation
4.1 Commandes de produits
Pour les produits proposés sur la boutique en ligne, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, prend connaissance des informations contractuelles applicables et procède au paiement selon les modalités proposées.
Avant la validation définitive de la commande, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après validation du paiement et sous réserve de la disponibilité des produits.
Une confirmation est adressée au client par voie électronique.
4.2 Réservation des prestations
La réservation d’une prestation peut être effectuée selon les modalités proposées : réservation en ligne, prise de rendez-vous directe ou autre moyen expressément mis à disposition.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le client reçoit une confirmation et, lorsqu’un paiement préalable total ou partiel est requis, après validation de celui-ci.
4.3 Plateformes tierces
Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les conditions spécifiques de cette plateforme peuvent s’appliquer aux opérations qu’elle gère.
En cas de contradiction concernant exclusivement une opération prise en charge par la plateforme, les conditions portées à la connaissance du client lors de la réservation s’appliquent à cette opération, sous réserve des dispositions légales impératives.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux portés à la connaissance du client au moment de la commande ou de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La Prestataire ou le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet rétroactif sur une commande ou une réservation déjà conclue.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au client au moment de la commande ou de la réservation.
Selon le parcours concerné, le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen disponible sur le site, auprès d’un prestataire de paiement ou par l’intermédiaire d’une plateforme tierce.
Lorsqu’un paiement préalable est requis, la commande ou la réservation est confirmée après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement ou d’échec de transaction, la commande ou la réservation peut ne pas être confirmée.
7. Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le consommateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation.
7.1 Produits physiques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
La demande peut être adressée à :
Lou YOUZAN
10 rue Erard
75012 Paris
E-mail : contact@you-zen.fr
Après notification de sa décision, le consommateur retourne le bien dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf disposition légale ou indication contraire.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la loi.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les autres situations expressément prévues par la législation applicable.
L’application d’une exception est appréciée selon la nature réelle du produit ou du service concerné.
7.3 Prestations de services
Pour les prestations de services conclues à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le consommateur souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée du service s’appliquent.
En cas de rétractation après le commencement de l’exécution de la prestation à la demande expresse du consommateur, celui-ci peut être tenu au paiement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu uniquement dans les conditions prévues par la législation applicable.
La DGCCRF confirme le délai général de 14 jours, son point de départ différent pour les biens et les services, ainsi que l’obligation de fournir un formulaire type.
8. Annulation / report de rendez-vous
Pour les prestations réservées directement auprès de la Prestataire, toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Toute demande de report effectuée dans ce délai pourra donner lieu, sous réserve des disponibilités, à la fixation d’une nouvelle date.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation du client, les conditions financières clairement portées à la connaissance du client avant la réservation s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives et des situations de force majeure.
Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les règles d’annulation, de report et de non-présentation applicables aux opérations gérées par cette plateforme sont celles portées à la connaissance du client lors de la réservation.
En cas d’annulation d’un rendez-vous à l’initiative de la Prestataire, le client se verra proposer un report ou, lorsque la prestation a déjà été payée et ne peut être reportée, le remboursement des sommes versées au titre de la prestation non réalisée.
9. Retraites, ateliers et événements
Les ateliers, événements et retraites bien-être peuvent faire l’objet de conditions particulières portées à la connaissance du client avant la réservation.
Ces conditions peuvent notamment concerner :
- les modalités d’inscription ;
- les dates et horaires ;
- le nombre de participants ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions d’annulation ou de report ;
- les prestations incluses ou non incluses ;
- l’éventuel hébergement.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément communiquées avant la conclusion du contrat, les conditions particulières s’appliquent aux éléments spécifiquement concernés, sous réserve des dispositions légales impératives.
En cas d’annulation d’un événement à l’initiative de la Prestataire, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie, selon la situation, d’un report ou du remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée.
10. Nature des prestations de bien-être
Les prestations de sophrologie, de massage bien-être, de réflexologie plantaire et les autres accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychologique et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé.
Le client est invité à signaler avant la prestation toute information utile, situation particulière, allergie, blessure, grossesse, traitement en cours ou contre-indication connue susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la séance.
En cas de doute concernant son état de santé ou l’adéquation d’une prestation à sa situation, le client est invité à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
La Prestataire peut refuser, interrompre ou adapter une prestation lorsqu’elle estime, au regard des informations portées à sa connaissance, que sa réalisation n’est pas appropriée ou compatible avec les conditions de sécurité nécessaires.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de la Prestataire dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
11. Livraison des produits physiques
Les produits sont livrés selon les zones, modes de livraison, frais et délais indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant la bonne exécution de la livraison.
Lorsque aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par les dispositions légales demeurent applicables.
12. Garanties légales applicables aux produits
Les produits vendus bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter :
Lou YOUZAN
10 rue Erard
75012 Paris
E-mail : contact@you-zen.fr
Les sources officielles rappellent notamment l’existence de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Lou YOUZAN.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations, demandes de contact ou prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître notamment les finalités des traitements, les durées de conservation applicables et les modalités d’exercice de ses droits.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site you-zen.fr, notamment les textes, créations originales, photographies, éléments graphiques, logos et supports, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
15. Réclamations, litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
En cas de difficulté ou de différend, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Lou YOUZAN
10 rue Erard
75012 Paris
E-mail : contact@you-zen.fr
Une solution amiable sera recherchée.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Cette rédaction évite votre ancienne clause imposant les tribunaux du domicile du vendeur, qui était risquée au regard de la protection du consommateur et des règles relatives aux clauses abusives.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité la professionnelle et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : Déclarer un litige auprès du CM2C
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige auprès du CM2C
17. Modification des CGV
Lou YOUZAN se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de les adapter notamment à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande ou à une réservation sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.